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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité pour les clients de Hs Group (Taghani Group et ses filiales) utilisant uniquement les services mobiles et les services de la centrale de télésurveillance au sens large

Généralités La présente déclaration de confidentialité vise à se conformer  au Règlement général sur la protection des données (RGPD), (EU General Data Protection Regulation 2016/679).
Champ d’application

Sauf convention contractuelle contraire comme par exemple un contrat de traitement de données spécifique , ce qui suit est d’application pour les clients de Hs Group et des sociétés liées à celle-ci, qui utilisent uniquement les services suivants :

  • Interventions mobiles et rondes
  • Services de la centrale de télésurveillance au sens large

Hs Group renvoie pour ceci à la convention conclue.

Par « vos données personnelles », sont considérées « toutes les données à caractère personnel que Hs Group traite dans le cadre du contrat avec le client, que ces données se rapportent au client lui-même ou à d’autres personnes concernées ».

Traitement minimal

Hs Group vous offre des solutions de sécurité qui nécessitent l’utilisation de vos données personnelles. Hs Group applique le principe de traitement minimal. Nous ne vous demandons ni ne traitons donc des données personnelles qui ne sont pas pertinentes ou qui sont disproportionnées par rapport aux objectifs spécifiques définis ci-dessous.

Hs Group souligne que le traitement des données mentionnées ci-dessus est nécessaire pour pouvoir continuer à vous offrir ces services.

Sous-traitant Dans cette relation contractuelle, Hs Group doit être considéré comme le sous traitant du traitement de vos données personnelles, et vous comme le responsable du traitement, puisque vous déterminez vous même la fin et les moyens du traitement, en particulier lorsque vous choisissez une solution Hs Group.
Catégories

Hs Group traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone (fixe)
  • Numéro de GSM
  • Numéro d’entreprise
  • Adresse e-mail
  • N°/identification de contrat
  • Informations financières dans le cadre du contrat
  • Messages vocaux
  • Feedback des clients
  • Préférences marketing
  • Coordonnées des tiers (dans le cadre d’un avertissement)
  • Informations concernant le contrat, comme la date de début et de fin
  • Images de vidéosurveillance
  • Communication pour l’exécution du contrat
Objectifs

Hs Group ne traite ces données qu’aux fins suivantes :

  • Exécution du contrat concernant l’intervention mobile et les rondes ainsi que les services de télésurveillance
  • Suivi administratif de ce contrat
  • Amélioration des services
  • Services de marketing direct
  • Gestion des feedbacks des clients
  • Facturation et comptabilité
  • Respect des obligations légales en vigueur
  • Suivi des prestations
  • Réalisation d’études, de tests, de statistiques
  • Communication concernant l’exécution du contrat
Transfert des données Hs Group ne transmet pas ces données à d’autres parties, sauf lorsque c’est strictement nécessaire pour l’exécution des services ou pour le respect d’une obligation légale. Hs Group ne transmet pas ces données à d’autres parties en dehors de l’Espace économique européen sans veiller à ce qu’il y ait un niveau équivalent de protection de vos données.
Période de traitement Hs Group traite ces données pendant la durée de la convention sous-jacente, majorée des délais imposés par la loi ou nécessaire pour permettre le traitement de la facturation et des paiements. Vos données sont ensuite effacées ou rendues anonymes (elles perdent donc leur valeur de « données personnelles » et le règlement général sur la protection des données n’est donc plus d’application).
Sécurité de l’information Hs Group souhaite garantir un niveau de protection élevé pour ces données personnelles , en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tout en tenant compte des risques, de l’état de la technique, des coûts d’exécution et de la nature des données personnelles. Pour cette politique et ces exigences, Hs Group renvoie vers la norme ISO 27001 en matière de sécurité de l’information.
Personnes de contact/coordonnées des tiers Lorsque, en tant que client de Hs Group et responsable du traitement des données, vous transmettez des données comme un nom, un prénom ou un numéro de GSM pour la gestion des alarmes, vous êtes responsable de l’accord des personnes tierces concernées. Hs Group traitera ces données uniquement à cette fin précise. Hs Group vous conseille de renvoyer les personnes concernées, ou « tiers », vers cette déclaration de confidentialité, et vous renvoie pour cela vers votre contrat.
Mineurs En tant que client, vous êtes responsable de la conclusion d’un contrat avec Hs Group. À ce titre, vous êtes majeur et pouvez, en tant que parent/tuteur légal, faire parvenir les coordonnées de personnes mineures à Hs Group. La réception de ces coordonnées est à considérer comme accord du traitement de celles-ci par Hs Group.
Droits des personnes concernées

La législation prévoit, sous certaines conditions, les droits suivants pour les personnes concernées :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

En tant que sous-traitant du traitement de données personnelles, nous allons vous aider, en votre qualité de responsable du traitement des données, à préserver les droits des personnes concernées en matière de protection des données.

Coordonnées

Pour toute question en lien avec la prestation de services et l’exécution du contrat, et pour les affaires opérationnelles, nous vous renvoyons vers votre personne de contact habituelle chez Hs Group.

Hs Group vous garantit les droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez les exercer en contactant le Data Protection Officer (DPO) via ces différents canaux :

  • E-mail : info@hs-group.be
  • Adresse : DPO Hs Group,

Rue Colonel Bourg, 107

1140 Evere

Belgique

Pour les plaintes liées au traitement de vos données personnelles par Hs Group, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données :

  • Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • Tel +32 (0)2 274 48 00
  • E-mail: contact@apd-gba.be
 Vous trouverez les mises à jour de cette déclaration de confidentialité à cet endroit.